Pays de la Loire - L'activité agricole enfin reconnue

La chambre régionale d'agriculture, la FRSEA et Jeunes agriculteurs travaillent activement à la mise en place d'un fonds de compensation économique.

Les organisations nationales FNSEA, APCA et JA n'ont eu de cesse de faire reconnaitre l'activité agricole en plaidant que tout hectare prélevé sur l'agriculture détruisait de la production, de la valeur ajoutée, de la richesse produite et de l'emploi ! À force de ténacité, les organisations ont été entendues : la loi d'Avenir de 2014 a institué le principe de «  éviter réduire compenser  » et un décret d'application récent vient d'en préciser le mécanisme.

«  Ce principe est une véritable avancée, explique François Beaupère, responsable du dossier pour la chambre régionale d'agriculture . En premier lieu, cette loi incite les opérateurs à limiter les prélèvements de foncier, ce qui reste notre objectif premier ; mais en cas de consommation foncière effective, les opérateurs devront être à nos côtés pour reconstituer le potentiel agricole perdu. À défaut de mesures compensatoires en “nature” suffisantes, du type aménagement foncier, cela passera, dans certains cas, par l'alimentation financière d'un fonds de compensation économique. L'agriculture doit y retrouver son compte par rapport à la situation précédente ! N'oublions pas que la région des Pays de la Loire perd chaque année environ 7 000 ha !  »

Ce fonds de compensation économique a vocation à financer des projets locaux permettant de retrouver de la valeur ajoutée agricole. « Sur l'utilisation du fonds, présente François Beaupère, la loi ne dit pas grand-chose et laisse à chaque région le soin de définir ses priorités. Voilà pourquoi, en Pays de la Loire, nous travaillons pour être prêt en septembre 2017 : quels projets locaux seront éligibles à une aide financière venant de ce fonds ? Sur quel périmètre l'argent doit-il redescendre ? Qui va définir les priorités et les arbitrages ? » Un groupe de réflexion chambre d'agriculture, FRSEA et JA s'est donc constitué pour faire des propositions. Il s'est réuni mercredi 11  janvier pour commencer à apporter des réponses à ces questions.