Pays de la Loire - Nitrates : des évolutions pour septembre 2018

Le programme régional d'actions nitrates est en cours de révision, comme tous les quatre ans. Un premier projet d'arrêté a été rédigé par l'administration, il doit être retravaillé d'ici la fin du mois, puis mis en consultation officielle.

Un des principaux points de discussion concerne les épandages d'effluents de type II (lisiers, fumiers de volailles, digestats, boues) sur prairies à l'automne. Actuellement ces épandages sont possibles jusqu'au 15 novembre en quantité limitée.

Suite à un recours de France Nature Environnement, le préfet est dans l'obligation de restreindre ces épandages. « Nous avons apporté des arguments techniques pour montrer qu'interdire d'épandre dès fin septembre serait contre-productif aussi bien d'un point de vue environnemental qu'agronomique et économique, explique Arnaud Jeanson, responsable environnement à la FRSEA . Finalement, il semble acquis qu'on puisse toujours épandre les lisiers de bovins et de lapins, en quantités limitées, jusque mi-novembre. Mais il reste une incertitude pour les autres effluents. »

Une rencontre sur le terrain est prévue en novembre avec l'administration régionale et les ministères spécifiquement sur ce point.

Des dates limites d'implantation seront ajoutées : a priori le 15 septembre après céréales, et fin octobre après les récoltes d'automne. Il sera toujours possible d'y déroger pour les cultures récoltées après le 20 octobre.

Les quantités maximales d'apports de fumiers et lisiers sur Cipan et dérobés vont être revues à la baisse (niveaux pas encore confirmés) mais resteront possibles.

Quant à la destruction des couverts : l'administration était fortement opposée à la destruction chimique initialement. Finalement, la destruction mécanique devra être privilégiée, et l'intervention chimique pourra être réalisée uniquement dans les parcelles sans labour, ou avant légumes primeurs ou porte-graines, en cas d'impasse technique, et à partir d'une date qui reste à déterminer.

La carte des Zones d'actions renforcées (ZAR) va également évoluer. Plusieurs captages montrent des pics de nitrates supérieurs aux seuils et pourraient conduire à des entrées en ZAR. Les mesures applicables à ces zones sont en débat. Les représentants de la chambre d'agriculture ont proposé, pour les ZAR où la qualité s'améliore mais ne permet pas encore un déclassement, un statu quo par rapport aux obligations actuelles.

Par contre, l'administration évoque de nouvelles contraintes pour les ZAR où la qualité se dégrade : élargissement des bandes enherbées à 10 mètres, protection accrue des zones humides, zones tampons en sortie des nouveaux drainages et lors des réfactions. A ce jour il est impossible de savoir lesquelles seront retenues.