Pays de la Loire - PCAE : dépôt des dossiers avant le 16 décembre

Ouverture de l'appel à projet pour les investissements biosécurité en élevage avicole.

L'arrêté du 8 février 2016 relatif à la mise en place des mesures de biosécurité en aviculture va nécessiter dans certains élevages des investissements pour réaliser les aménagements nécessaires. Dans ce cadre, un dispositif exceptionnel d'accompagnement financier est lancé dans les Pays de la Loire, mobilisant des fonds de l'Europe (Feader), de l'Etat et du Conseil régional.

Dépôt des dossiers avant le 16 décembre

Le premier appel à projet (AAP) est ouvert sur un délai très bref : du 23 novembre 2016 au 16 décembre 2016. Le dossier doit être monté et transmis à votre DDTM avant la fin de la période d'AAP. Dans un délai de deux mois après réception du dossier, la DDTM adressera à l'éleveur un accusé de réception précisant, si le dossier est complet, la date de début d'éligibilité des dépenses. Aucuns travaux ou signature de devis ne doivent être réalisés avant cette date !

Investissements éligibles et montant des aides

Sont éligibles sur ce premier AAP : les aires sanitaires pour toutes les productions avicoles (aire de nettoyage  et désinfection des véhicules et du matériel, zone d'équarrissage), le sas sanitaire deux zones pour toutes les productions avicoles sauf les volailles de chair en filière intégrée, et les bâtiments fixes ou mobiles de moins de 150 m² pour les élevages en circuits courts. Cette liste d'investissements pourra être amenée à évoluer pour le prochain AAP qui sera lancé au printemps 2017. Les montants des dépenses éligibles sont compris entre 2 000 € et 20 000€. Les taux d'aide sont de 30%, 35% en cas de production certifiée alimentation sans OGM, et avec une majoration de 10% pour les JA (au prorata des parts sociales dans une société). La transparence GAEC s'applique.

Les conditions à respecter

Les appels à projets biosécurité s'appuient sur le règlement PCAE, disponible sur le site du conseil régional. La réponse à cet appel n'empêchera pas de déposer un autre dossier PCAE « modernisation ». Ainsi, pour l'AAP biosécurité, les mêmes pièces justificatives sont à fournir et une formation de 2,5 jours est à réaliser. A cela s'ajoute un diagnostic biosécurité, à faire réaliser par un technicien agréé (les conseillers des Chambre d'Agriculture pour les éleveurs en circuits courts), validant notamment la mise en place du plan de biosécurité (11 points en annexe de l'arrêté) et la réalisation d'une formation biosécurité. Pour prétendre à ces aides, il faut également fournir la copie de la demande de dérogation de 2 ans pour les aménagements des mesures de biosécurité. La date butoir du 15 novembre est passée, mais la transmission du formulaire auprès de votre DDPP est toujours possible ! 

Pour tous renseignements, veuillez contacter votre conseiller avicole départemental.