Dans le cadre d'une demande émanant de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique relative à la prolongation de la période de chasse au faisan et à la perdrix jusqu'au 29 janvier 2017, un projet d'arrêté est mis en consultation par la DDTM 44.
Compte tenu des conséquences financières induites au passage en risque élevé de influenza
aviaire hautement pathogène H5N8 étendu à l'ensemble du territoire national sur les
installations d'élevage en Loire-Atlantique, la Fédération des chasseurs a proposé une prolongation de la période de chasse au faisan et à la perdrix.
Les mesures de prévention et de surveillance actuellement en vigueur permettent d'apporter les garanties nécessaires pour la réalisation de lâcher dans un contexte de risque élevé d'influenza aviaire. Donc rien ne s'oppose à la poursuite de cette activité pour les professionnels. Allonger la période de chasse des espèces concernées aurait donc un impact très positif pour les éleveurs.
Une consultation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est en cours. Si leur avis est favorable, la chasse au faisan et à la perdrix serait ainsi prolongée jusqu'au 29 janvier 2017 inclus (au lieu du 15 janvier). Face aux enjeux considérables pour les éleveurs de gibier à plume, la FNSEA 44, JA 44 et la Chambre d'agriculture se sont déclarés favorables à cette prolongation.
Le projet d'arrêté précise que, jusqu'au 29 janvier 2017 inclus, seules les exploitations commerciales détenant des volailles pourront réaliser sous conditions dérogatoires, le transport et le lâcher de gibier à plume de l'ordre des galliformes. Les dérogations seront formalisées par une demande, dont un modèle sera annexé à l'arrêté, préalablement à la date de l'opération et dans les délais prévus. Ces demandes dérogatoires devront obligatoirement être transmises à la direction
départementale de la protection de population de la Loire-Atlantique (DDPP), service instructeur des demandes de dérogation. L'opérateur du lâcher ne devra pas réaliser le transport et le lâcher de gibier à plume de l'ordre des galliformes sans avoir obtenu la dérogation délivrée par la DDPP. Il devra prendre toutes les précautions prévues dans le cadre de la dérogation pour éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque.
Par ailleurs, les opérations de transport, de lâcher et de chasse devront se faire dans le respect des mesures de biosécurité renforcées précisées dans la note de la Direction Générale de l'Alimentation n°DGAL/SDSPA/2016-923.
L'ensemble de ces dispositions prendra effet dès la publication de l'arrêté préfectoral, qui surviendra probablement dans les prochains jours.
Commentaires
THABARD:
PROLONGATION DE LA CHASSECe projet d\\\\\\\'arrêté est indispensable à notre filière gibiers et chasse.Il va permettre à la fois d\\\\\\\'écouler les stocks d\\\\\\\'oiseaux,qui auraient pu être détruits(par l\\\\\\\'arrêt des lâchers de gibiers du mois de novembre,pour cause arrêté grippe aviaire).La filière devient ainsi autonome pour écouler son stock d\\\\\\\'oiseaux ,et évite de solliciter les services de l\\\\\\\'état pour une éventuelle indemnisation.Par ailleurs,les élevages de gibiers respectent les mesures de biosécurité,et les oiseaux sont testés par sérologie régulièrement, les analyses ressortent depuis tout le temps négatives.
Merci à l\'administration de sa compréhension et de sa réactivité.
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