Redevances aux agences de l'eau : déclarations à faire pour le 31 mars

Eleveur et/ou Irrigant, les déclarations de redevances des agences de l'eau ont été envoyées aux agriculteurs concernés. Elles doivent être retournées avant le vendredi 31 mars.

Concernant les redevances de l'Agence de l'eau, deux obligations déclaratives sont faites aux agriculteurs. La première est liée à l'irrigation, quelle que soit la ressource, et la seconde à l'élevage.

Des envois ciblés et pré-remplis en élevage

Seules les exploitations dont le cheptel est supérieur à 90 unités gros bétail (UGB) et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha de Surface agricole utilisée (SAU) sont redevables au titre de la redevance élevage. La surface considérée pour le calcul du chargement correspond impérativement à la SAU figurant dans la déclaration PAC. Attention, même si l'exploitation n'est pas redevable, la déclaration doit être renvoyée à l'Agence de l'Eau avant le 31mars. Celle-ci informera alors officiellement l'intéressé par courrier, de la non-redevabilité. Le non-retour dans le délai prescrit donne lieu à application de pénalités de retard.

Pour les élevages bovins, les exploitations de plus de 85 UGB et de chargement supérieur à 1,38 UGB/ha de SAU ont normalement reçu une déclaration. Les données sont pré-remplies pour les élevages bovins, car elles sont issues de la base de données nationale BDNI. Dans les déclarations, la surface PAC sera pré-renseignée si les éleveurs ont fourni leur numéro Pacage. Si la surface est mise forfaitairement à 1 ha, l'éleveur doit corriger en précisant sa surface agricole utile déclarée à la PAC en 2016, soit la surface totale. Cela peut être le cas lors de changement de forme juridique de l'exploitation avant le 15mai 2015, qui n'aurait pas été signalé à l'Agence de l'eau.

Pour les autres élevages (porcins, volailles, multi-espèces…), les exploitations dont l'effectif global est proche de 75 UGB reçoivent la déclaration. En porcs ou volailles, les données sont à compléter puisqu'il n'y a pas de base de données nationale. Les effectifs d'animaux pris en compte correspondent à la moyenne de ceux déterminés à partir du registre d'élevage pour les animaux identifiés individuellement, et à la moyenne du nombre d'animaux produits et livrés au cours de l'année pour les espèces élevées en bandes.

Possibilité de télédéclarer

Que ce soit pour la redevance élevage ou irrigation, il est possible de télédéclarer à partir du site de l'Agence de l'eau https://teleservices.lesagencesdeleau.fr, les codes d'accès étant disponibles sur la lettre d'accompagnement jointe à la déclaration.

Concernant l'irrigation, pour les groupements d'irrigants ou les compteurs en commun, les annexes n'étant pas disponibles en ligne, ces documents devront être scannés ou envoyés par courrier.