|
Accueil > Actualités
Simplification des normes : les sénateurs envisagent de déposer une proposition de loiL MONNIER (FNSEA 44)
Le 17/09/2016 à 15:30 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
La commission des affaires économiques du Sénat envisage de « faire une résolution si ce n'est un projet de proposition de loi » pour faire suite au rapport d'information présenté le 14 septembre sur la simplification des normes agricoles. La commission des affaires économiques du Sénat envisage de « faire une résolution si ce n'est un projet de proposition de loi » pour faire suite au rapport d'information présenté le 14 septembre sur la simplification des normes agricoles, a indiqué Daniel Dubois, sénateur UDI, rapporteur du groupe de travail. Ce rapport, qui fait le constat d'une « overdose normative » en France, estime que la surabondance des réglementations constitue l'un des facteurs de la « crise structurelle » que traverse l'agriculture. Les 9 membres du groupe de travail ont listé 16 propositions pour « retrouver le chemin du bon sens ». Parmi elles, l'adoption d'un plan de simplification avec des objectifs chiffrés, « l'association systématique de la profession agricole lors de l'élaboration de normes » susceptibles de les concerner, la réalisation d'études d'impact économique des normes, ou « s'interdire réellement de sur-transposer ».
Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage
         FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024 
En direct de la Chambre
|
