Simplification des procédures va contribuer à « la performance » des élevages selon S. Le Foll

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44

Le 15/12/2016 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Simplification des procédures va contribuer à « la performance » des élevages selon S. Le Foll

« La création du régime de l'enregistrement pour les élevages de bovins, et la suppression du régime de déclaration à contrôles périodiques pour l'ensemble des élevages » va permettre de réduire les délais et coÃ»ts des procédures administratives, affirme Stéphane Le Foll par communiqué le 13 décembre.

Le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique est remonté à « 800 animaux pour les élevages de bovins destinés à l'engraissement » (contre 400 auparavant) et à « 400 animaux pour les élevages de vaches laitières » (contre 200) indique le communiqué.

Par ailleurs, un régime d'enregistrement simplifié est mis en place pour les élevages de bovins compris entre 401 et 800 animaux, et pour les élevages laitiers compris entre 151 et 400 animaux. Ces modifications, déjà mises en œuvre « avec succès dans les élevages porcins depuis 2013 et de volailles depuis 2015 », permettront de « simplifier les procédures en vigueur, tout en conservant un niveau élevé de protection de l'environnement ».