Taxe sur les gros abattoirs pour aider les éleveurs votée en commission à l'Assemblée

L MONNIER (FNSEA 44)

Le 01/12/2015 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Taxe sur les gros abattoirs pour aider les éleveurs votée en commission à l'Assemblée

Les députés ont voté, le 25 novembre, en commission, la création d'une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises de transformation de produits carnés dépassant les 250 millions d'euros, pour financer un fonds d'aide à l'élevage en crise.

«Ce seuil est suffisamment élevé pour ne pas concerner les producteurs transformateurs, les petits abattoirs et les bouchers charcutiers. A l'instar de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, le taux serait établi à 5%», soulignent les auteurs de l'amendement, les socialistes Michel Vergnier, député de la Creuse, et Yves Daniel, député de Loire-Atlantique et membre de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage.

Pour être intégré au projet de loi de finances rectificative pour 2015, cet amendement devra cependant être revoté lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, à compter de lundi. «Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs français en difficulté. Ce fonds serait destiné non seulement à court terme à soutenir le revenu des agriculteurs mais encore, à plus long terme, d'abonder le soutien aux investissements et à la modernisation des élevages», estiment-ils.

Il pourrait également venir en soutien des initiatives prises dans les territoires pour favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local de la restauration collective, selon ces élus.