Versement des aides MSA Loire-Atlantique-Vendée « avant la fin de l'année »

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44

Le 30/11/2015 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Versement des aides MSA Loire-Atlantique-Vendée « avant la fin de l'année »

Avant la fin de l'année, la MSA Loire Atlantique- Vendée attribuera 2,2 millions d'euros d'aide au paiement des cotisations sociales à environ 1 400 éleveurs des deux départements qu'elle couvre.

Les agriculteurs, concernés par l'attribution d'une aide, recevront fin novembre une notification les informant du montant qui leur est accordé et de l'affectation de cette aide à leur compte cotisant. Les appels de cotisations ayant été adressés mi-novembre et la date limite de paiement étant fixée au 9 décembre 2015 (24 décembre pour les personnes mensualisées), deux situations peuvent se présenter :

le reste à payer est supérieur au montant de l'aide. Dans ce cas, la totalité de l'aide sera affectée sur les cotisations 2015. Il appartient aux éleveurs non prélevés de déduire le montant de l'aide de leur versement.

le reste à payer est inférieur au montant de l'aide. Alors, le différentiel sera affecté soit sur les débits antérieurs existant, soit en crédit à valoir sur le montant du 1er acompte provisionnel 2016.

Pour les personnes bénéficiant du prélèvement de leurs cotisations, la MSA interviendra auprès des banques afin que le montant du prélèvement corresponde au solde à payer déduction faite du montant de l'aide notifié par courrier. Les agriculteurs concernés n'ont donc aucune opération à effectuer auprès de leur agence bancaire, et ce qu'ils soient mensualisés ou non.