[VIDEO] Loire-Atlantique - « IED » : une règlementation de plus !

Une quarantaine d'éleveurs concernés par l'application de la directive IED sont venus mardi 14 novembre s'informer sur ce qui les attend dans les prochains mois. Pas forcément une révolution, mais une source de tracas supplémentaires.

La directive IED est prévue pour s'appliquer à tout type d'entreprise susceptible de produire des émissions polluantes. En France, près de la moitié des entreprises concernées sont des élevages de porcs et de volailles : ce sont des élevages ayant plus de 2000 porcs ou plus de 750 truies, ou plus de 40 000 places de volailles.

Attention au comptage pour les 'petits animaux'

En Loire-Atlantique, l'administration estime que 75 élevages de volailles et 14 en porcs sont concernés. Toutefois, ce nombre pourrait augmenter, car la directive IED compte en places, et pas en « animaux équivalents ». Certains élevages avec de très petits animaux (cailles, petits gibiers…) pourraient se retrouver concernés. De même que des élevages de dindes, qui ne feraient que de temps en temps une bande de poulets (dépassant ainsi très ponctuellement les 40 000 individus). Ils doivent être particulièrement vigilants, car il est possible qu'ils aient intérêt à rentrer dans la directive maintenant plutôt que dans quatre ans (ils perdraient tout le bénéfice de leur antériorité).

MTD pour 'meilleures techniques disponibles'

La directive IED n'est pas récente, mais le document de synthèse, appelé « Bref élevage », élaboré au niveau européen et qui donne toutes les modalités d'application, est paru au Journal officiel en février dernier. Plus particulièrement, c'est l'un des chapitres de ce Bref élevage, qui recense les MTD (Meilleures techniques disponibles), qui a désormais une valeur réglementaire.  Les éleveurs français doivent s'y conformer et, pour cela, vont devoir remplir un dossier de réexamen, dématérialisé, qui vérifiera leur conformité.

Haro sur l'ammoniac !

Lors de la réunion, Emilie Jambu (Dreal)  et Anne-Laure Boulestrau-Boulay  (chambre régionale) ont détaillé une partie des 34 MTD. Certaines sont tout simplement déjà des obligations réglementaires, voire des évidences techniques pour les éleveurs, et ne poseront pas vraiment de problème : ce sera juste une case à cocher ! D'autres risquent d'être plus difficiles à remplir (gestion nutritionnelle), voire carrément difficiles à atteindre dans quelques cas particuliers (limites d'émissions d'ammoniac dans l'atelier post sevrage en porc).
La grosse différence de la directive IED par rapport à la réglementation existante sur les pollutions diffuses est qu'elle concerne aussi la pollution atmosphérique, en particulier par l'ammoniac, et qu'elle donne des seuils à ne pas dépasser. Demain, à travers d'autres directives européennes, tout le secteur agricole sera concerné par la limitation de ses émissions d'ammoniac. 

Trouver des appuis

Les éleveurs peuvent remplir eux-mêmes ce dossier… Toutefois, s'ils font partie d'une OP, il est possible que le service environnement de celle-ci puisse les y aider. Par ailleurs, deux conseillères de la chambre d'agriculture ont suivi une formation permettant également de proposer un accompagnement. L'administration elle-même semble prête à répondre à de nombreuses questions, les interlocuteurs privilégiés étant les inspecteurs de la DDPP (ex DSV). De nombreuses informations figurent par ailleurs sur le site de la Dréal des Pays de la Loire, avec de nombreux contacts (les contacts privilégiés sont les inspecteurs des installations classées, que les éleveurs ont déjà l'habitude de côtoyer).