Viticulture - Prise en charge partielle des cotisations sociales

Suite au déblocage d'une enveloppe exceptionnelle pour la prise en charge partielle de cotisations sociales, les viticulteurs doivent désormais se faire connaître auprès de la MSA 44/85.

Dans un mail envoyé le 30 juin, le Syndicat des Vignerons Indépendants Nantais (SVIN), la FNSEA 44 et la Fédération des Vins de Nantes ont invité les producteurs de vins de Nantes à se manifester auprès de la MSA afin de bénéficier de la prise en charge de leurs cotisations sociales. « Voilà deux ans que nos organisations professionnelles ont œuvré au niveau national pour obtenir une enveloppe d'un million d'euros fléchée spécifiquement sur la viticulture nantaise », expliquent Carmen Suteau, Mickaël Trichet et Christian Gauthier, les présidents des trois structures. Usant de tous leurs appuis, et notamment de celui de Jérôme Despey, l'actuel secrétaire général de la FNSEA, ils ont en effet convaincu le Ministère de l'Agriculture de libérer cette somme issue du fonds national de l'action sociale du régime agricole. Les fonds débloqués seront ainsi destinés aux producteurs de vins de Nantes, y compris ceux dont le siège social est situé en Vendée ou en Maine et Loire.

Solliciter la MSA avant le 31 juillet

L'objectif du SVIN, de la FNSEA 44 et de la Fédération des Vins de Nantes est de consommer intégralement l'enveloppe et que le montant des aides soit significatif. « Sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité (taux de spécialisation sur l'activité viticole, nombre d'ETP et d'UTH), elle va permettre à beaucoup de vos entreprises d'accéder à une prise en charge partielle de vos cotisations sociales », poursuivent les trois présidents. « En cas de réception d'une notification de l'attribution de l'aide, cela devrait se traduire par une remise sur le prochain appel de régularisation du mois d'octobre ». Compte tenu du montant de l'enveloppe et du nombre potentiel d'aides, aucun viticulteur ne percevra une aide inférieure à 500 €.  Un formulaire a été adressé aux viticulteurs concernés, qui ont jusqu'au 31 juillet pour le renvoyer à la MSA (MSA Loire-Atlantique Vendée - 2 impasse de l'Espéranto - Saint Herblain - 44957 NANTES Cedex 9). Le cas échéant, il est également possible de le télécharger ci-dessous.

Le formulaire comprend plusieurs rubriques et il convient de bien cocher la case « sollicite une prise en charge partielle des cotisations sociales » située au verso sous l'échéancier de paiement. David DESTOC, Directeur du SVIN, est le référent à titre collectif sur ce dossier. Il est joignable au 02 40 80 14 74.