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ABA/ABL- Point sur les modalités de paiement

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 03/04/2018 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
ABA/ABL- Point sur les modalités de paiement

Point sur les modalités de paiement des Aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2017.

Les paiements des demandes d'ABA et ABL au titre de la campagne 2017 sont intervenus le 25 janvier 2018, pour plus de 92 % des demandes. Deux paiements complémentaires sont intervenus jeudi 22 février et jeudi 1er mars 2018 pour les dossiers pour lesquels l'état d'instruction n'a pas permis une mise en paiement le 12 janvier.

Les éleveurs ayant sollicité l'Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017 ont déjà perçu, à compter du 16 octobre 2017, 90 % du montant ABA et/ou ABL auquel ils pouvaient prétendre (montant calculé sur la base des informations relatives à la campagne 2016). Dès lors, ce premier versement a été soustrait du montant réel de l'ABA et/ou ABL 2017. Deux situations peuvent en résulter :

solde positif : si le montant valorisé des aides ABA et/ou ABL 2017 est supérieur à la composante ABA et/ou ABL de l'ATR versé à l'automne 2017, le demandeur perçoit un paiement complémentaire ;

solde négatif : si le montant valorisé des aides ABA et/ou ABL 2017 est inférieur à la composante ABA et/ou ABL de l'ATR versé à l'automne 2017, le demandeur ne perçoit aucun paiement. Cependant, à ce stade, il n'y a pas d'émission d'ordre de reversement, le « montant total dû » sera déduit des paiements à venir. Quelle que soit la situation, un Relevé de situation (RDS) est mis en ligne à chaque paiement dans votre compte personnel sur TéléPAC.

ABA : stabilisateur et montants unitaires

Pour 2017, une réduction linéaire liée au plafond national de 3 845 000 femelles primées est appliquée sur le nombre de femelles éligibles. Elle est fixée à 3,8 % (en 2016, le stabilisateur s'établissait à 4,50 % de l'effectif éligible). Pour rappel, les montants unitaires
de l'ABA pour la campagne 2017 sont les suivants :
∗ 173,80 Ä par animal primé pour les vaches de rangs 1 à 50 ;
∗ 126,35 Ä par animal primé pour les vaches de rangs 51 à 99 ;
∗ 65,60 Ä par animal primé pour les vaches de rangs 100 à 139.

Attention, pour le rang 51 à 99 vaches, le premier paiement réalisé le 25/01/2018,
a été liquidé sur la base de 113,05 €/vache. La liquidation du 22 février 2018 a permis de régulariser le montant à 126,35 €/vache pour le rang 51 à 99 vaches, conformément au nouvel arrêté, soit 13,30 € en supplément.

   

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