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Bruxelles met en demeure l'Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteursJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 09/03/2018 à 15:00 I
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La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu'elle ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne afin qu'elle mette en conformité, avec le droit européen, son régime de TVA spécifique aux agriculteurs. L'UE autorise les états membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, mais uniquement pour ceux qui «sont susceptibles de se heurter à des difficultés administratives lors de l'application des règles normales de la TVA», explique Bruxelles. Ecrire un commentaire |
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