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[Communiqué de presse] - Notre Dame des Landes : l'Etat met la charrue avant les boeufs !

Delphine Barel
Le 16/05/2018 à 15:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
[Communiqué de presse] - Notre Dame des Landes : l'Etat met la charrue avant les boeufs !

En comité de pilotage Notre Dame des Landes, lundi 14 mai après-midi, le Ministre de l'Agriculture a annoncé que l'Etat validait 15 projets déposés par des zadistes auprès des services de l'Etat. Par voie de conséquence, Mme la Préfète signera dans les prochains jours 15 conventions d'occupations précaires. Dans un communiqué de presse commun, la Chambre d'agriculture, la FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44 réagissent.

Comme nous l'avons affirmé en comité de pilotage avec les élus de la CCEG, nous, représentants de la profession agricole : Chambre d'Agriculture, Jeunes Agriculteurs 44, FNSEA 44, ne cautionnons pas la méthode utilisée et ne validons pas les 15 dossiers retenus par l'Etat.

 

Nous rappelons les principaux éléments qui motivent notre position :

1) Nous n'avons eu aucun élément d'appréciation des projets : pas de cartographie des parcelles, pas de dossier étayé de présentation des projets, pas d'informations sur la capacité, l'expérience professionnelle ou encore la viabilité économique des projets, aucune garantie sanitaire pour les animaux présents, … bref rien pour caractériser ces projets alors que le comité professionnel agricole avait proposé des critères d'évaluation.

2) L'Etat avance à marche forcée pour régulariser les zadistes alors que le calendrier initial (comité de pilotage programmé le 06 juin) permettait de présenter l'état des lieux de l'exploitation agricole sur la zone et d'intégrer dans la réflexion les projets de la quarantaine d'agriculteurs historiques qui exercent légalement leur activité sur la zone.

L'objectif de départ validé lors du premier comité de pilotage du 19 mars était d'examiner l'ensemble des situations et des projets concomitamment, projets des agriculteurs et projets des zadistes. L'Etat ne respecte pas cet objectif et le calendrier proposé en signant des conventions d'occupations précaires sans que le comité de pilotage ait une vue d'ensemble de tous les projets.

3) Le premier comité de pilotage du 19 mars dernier a validé que tout bénéficiaire d'une convention d'occupation précaire doit avoir le statut d'agriculteur et retenu pour statut minimum, celui de la Mutualité Sociale Agricole relatif à l'activité principale. Parmi les 15 projets, actuellement un seul répond à cette exigence…

4) L'Etat s'apprête à signer des conventions d'occupation précaires avec des zadistes, dont certains expulsés au mois d'avril… mais refuse d'examiner les candidatures déposées par des porteurs de projets extérieurs à la ZAD. Comment expliquer à un jeune candidat à l'installation : la capacité professionnelle avec un parcours de formation minimum, la construction d'un projet économique, le passage en CDOA, … alors qu'à la ZAD on devient agriculteur beaucoup plus rapidement.

5) L'Etat signe 15 conventions d'occupation précaires mais n'apporte aucune réponse quant aux suites données : quelles contreparties de professionnalisation demandées aux 15 porteurs de projets ? Que fait l'Etat au sujet des quelques centaines de personnes présentes qui n'ont rien à faire sur la zone ? Comment garantir aux agriculteurs historiques qu'ils pourront travailler dans de bonnes conditions de sécurité et d'accès aux parcelles, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ?

6) Enfin, comme exprimée par l'AMELAZA en Comité de pilotage, les exploitants historiques sont les grands oubliés des débats. Avant de partager les terres au profit des zadistes, il faut régler la situation des exploitants historiques qui occupent plus de 90% de la surface agricole et leur garantir un accès sécurisé à leurs parcelles.

Avec les conventions d'occupation précaires qu'il s'apprête à signer, l'Etat donne aux zadistes l'illusion qu'ils deviennent agriculteurs du jour au lendemain sans que les prérequis pour devenir agriculteurs soient réunis : il met la charrue avant les bœufs !!!

 

Jacques Lemaitre, Président de la Chambre d'Agriculture

Mickaël Trichet, Président de la FNSEA 44

Jérôme Maillard, Président de JA 44

   

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