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Conduite d’engins agricoles - la réglementation

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Le 09/08/2019 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Conduite d’engins agricoles - la réglementation

La conduite l’utilisation des tracteurs et autres machines agricoles est encadrée par le code de la route pour la circulation sur la voie publique. Voici quelques règles de rappel. La loi du 8 août 2015 est venue assouplir les règles concernant la conduite d’un véhicule agricole.

­­Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 Km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

Cas de dispense du permis B
Pendant la durée de son activité, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricole ou à une CUMA.
La conduite du tracteur agricole entend également la conduite de remorque sans limite de poids total en charge autorisée.

Les appareils agricoles sont quant à eux définis par des machines agricoles automotrices, le matériel remorqué, le tracteur et ses remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

Sont donc dispensés du permis B :

  • Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principale ou secondaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux de plus de 16 ans.
  • Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface de moins de 1 hectare
  • Les salariés agricoles
Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et cotisent à la MSA peuvent également conduire sans permis les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.

Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, le certificat d’immatriculation doit mentionner  l’usage du véhicule (exemple véhicule agricole) ainsi que le numéro d’exploitation.
Une plaque mentionnant le numéro d’exploitation et venant en complément de la plaque d’immatriculation peut être fixée à l’arrière du véhicule.

Obligation du permis B dans les autres cas
Pour les cas non listés ci-dessus, un permis B est obligatoire. Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieure à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises.

Les limites d’âge
Les stagiaires, apprentis et salariés doivent être âgés d’au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté sous respect des conditions suivantes :
  • Respect du gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur
  • Largeur ne dépassant pas 2,50 m

Pour conduire un véhicule plus large de 2,50 m ou comprenant un tracteur et une remorque transportant du personnel, du matériel remorqué, ainsi que toutes machines dangereuses, le conducteur doit être âgé plus de 18 ans.

Marie-Laure BERLAND

 

   

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