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Conduite d’engins agricoles - la réglementationLoire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 09/08/2019 à 15:00 I
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La conduite l’utilisation des tracteurs et autres machines agricoles est encadrée par le code de la route pour la circulation sur la voie publique. Voici quelques règles de rappel. La loi du 8 août 2015 est venue assouplir les règles concernant la conduite d’un véhicule agricole. Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 Km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, le certificat d’immatriculation doit mentionner l’usage du véhicule (exemple véhicule agricole) ainsi que le numéro d’exploitation. Une plaque mentionnant le numéro d’exploitation et venant en complément de la plaque d’immatriculation peut être fixée à l’arrière du véhicule. Obligation du permis B dans les autres cas Pour les cas non listés ci-dessus, un permis B est obligatoire. Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieure à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises. Les limites d’âge Les stagiaires, apprentis et salariés doivent être âgés d’au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté sous respect des conditions suivantes :
Pour conduire un véhicule plus large de 2,50 m ou comprenant un tracteur et une remorque transportant du personnel, du matériel remorqué, ainsi que toutes machines dangereuses, le conducteur doit être âgé plus de 18 ans. Marie-Laure BERLAND Ecrire un commentaire |
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