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[Covid-19] Arrêt de travail : comment ça marche ?

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Le 18/11/2020 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
[Covid-19] Arrêt de travail : comment ça marche ?

Voici le récapitulatif des différentes situations conduisant à bénéficier d’un arrêt de travail, et les conditions d’indemnisation de ces arrêts.

Le salarié testé positif à la Covid
Le salarié positif à la Covid bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire délivré par la MSA, s’il est dans l’impossibilité de télétravailler.
Durant cet arrêt de travail, il est indemnisé comme dans le cas d’une maladie classique : carence de 3 jours pour les indemnités journalières légales et indemnités complémentaires telles que prévues par l’accord de prévoyance applicable à l’entreprise.

Les salariés présentant des signes évocateurs de la Covid
Les salariés qui présentent des symptômes évocateurs doivent rester à l’isolement et ne pas se rendre sur leur lieu de travail.
Le temps de l’attente du test de dépistage, c’est-à-dire 7 jours, le médecin leur prescrira un arrêt de travail.
Les signes évocateurs sont par exemple :

  • une fièvre ou sensation de fièvre ;
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine ;
  • des maux de tête, courbatures, une fatigue inhabituelle ;
  • une perte brutale de l’odorat (sans obstruction nasale), une disparition totale du goût, ou une diarrhée ;
  • dans des formes plus graves : des difficultés respiratoires.
Durant cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé comme dans le cas d’une maladie classique : carence de 3 jours pour les indemnités journalières légales et indemnités complémentaires telles que prévues par l’accord de prévoyance applicable à l’entreprise.
Le salarié identifié cas contact
Pour être considéré comme cas contact, le salarié doit avoir été contacté par l’assurance maladie soit par téléphone, soit par texto.
Il ne peut pas se considérer comme cas contact s’il n’a pas été contacté dans le cadre du « contact tracing ».

Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les salariés identifiés comme cas contact doivent rester isolés jusqu’aux résultats du test de dépistage, même s’ils ne présentent pas de symptômes.
Ils ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.
Ils peuvent demander un arrêt de travail si leur activité n’est pas compatible avec le télétravail. La durée de l’arrêt est de 7 jours.
L’arrêt de travail s’obtient sur le site declare.ameli. fr.

Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette demande, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.
Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Cet arrêt dérogatoire n’entraîne pas le versement immédiat des indemnités journalières du régime de base.
Un contrôle sera opéré par la MSA.

Si la MSA admet le bien-fondé de l’arrêt, le salarié est indemnisé comme dans le cas d’une maladie classique : carence de 3 jours pour les indemnités journalières légales et indemnités complémentaires telles que prévues par l’accord de prévoyance applicable à l’entreprise.

Victoria LEGAL

   

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