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[COVID-19] Pays de la Loire - Les mesures d'accompagnement de la MSACaroline Tronche
Le 20/03/2020 à 16:20 I
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La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et employeurs. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et les employeurs dans un dispositif exceptionnel. >> Report du paiement de vos cotisationsDepuis le 12 mars, tous les prélèvements de vos cotisations sociales non-salariés agricoles ou d'employeurs de main d'oeuvre sont bloqués, sans démarche de votre part . Aucune pénalité ne sera appliquée. Vous êtes exploitant 1er cas : vous êtes mensualisé La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars, toujours sans aucune démarche de votre part. 2ème cas : vous n'êtes pas mensualisé 1er cas : Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. 2ème cas : Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez reporter ou poursuivre vos paiements de mars. Attention, nous vous rappelons que l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue selon les modalités habituelles, notamment pour les déclarations d'embauches, les Déclaration Sociale Nominative et les Arrêts de travail. Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site loire-atlantique-vendee.msa.fr pour suivre l’évolution de ces mesures. Pour toutes questions non médicales sur le CORONAVIRUS, nous vous invitons à contacter le 0800 130 000, disponible 7 jours sur 7 de 8h à 21h. Ecrire un commentaire |
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