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Déclarer ses salariés, c’est aussi sécuriser son activité

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 06/08/2020 à 10:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Déclarer ses salariés, c’est aussi sécuriser son activité
© Téo Lannié ccmsa communication service images

Utilisez le Tesa simplifié !

La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

L’emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels
Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié agricole en Contrat à durée déterminée (CDD). Les démarches sont à effectuer en ligne via le site loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Mon espace privé. Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI.

L’emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, vous devez vous assurer qu’il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au Fichier national des étrangers (FNE).

L’emploi d’un jeune travailleur
Les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. Il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions.
La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire à 16 ans. Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces. Pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, vous devez adresser à l’inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués. Jusqu’à son 18e anniversaire, le jeune salarié bénéficie de règles protectrices en matière de durée du travail et de sécurité, règles qui varient selon l’âge.


 

   

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