Jurisprudence : accident dans un magasin.
Le client d'un supermarché avait fait une chute et s'était blessé en butant sur un tapis antidérapant devant le rayon des fruits et légumes.
Sa demande d'indemnisation avait été rejetée par la cour d'appel, les juges relevant que le tapis n'occupait pas une position anormale.
Leur décision a été censurée par la Cour de cassation. Dans son magasin, le commerçant a, en effet, une obligation générale de sécurité à l'égard de la clientèle.