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Droit - Info pratique

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 12/07/2018 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit - Info pratique

Prise en charge des cotisations sociales : première enveloppe 2018.

Un arrêté du 23 mai 2018 (Journal Officiel du 27 mai 2018) précise le montant des enveloppes allouées à chaque département sur les 15 millions d'euros de crédits du Fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Ces crédits sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. Il s'agit de la première enveloppe de prise en charge allouée cette année. Pour notre département de la Loire-Atlantique, le montant de cette enveloppe s'élève à 195.000 €.

   

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