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Droit - Intempéries : 
les heures non travaillées sont récupérablesJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 18/06/2018 à 18:00 I
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Des intempéries peuvent empêcher le travail des salariés. Ces heures non travaillées peuvent être récupérables, c'est-à-dire qu'elles peuvent être déplacées les semaines suivantes sans être considérées comme des heures supplémentaires. Selon le Code du travail, seules peuvent être récupérées les heures non travaillées, dites « perdues », par suite d'une interruption collective du travail résultant d'intempéries, de causes accidentelles ou de cas de force majeure, d'inventaire, du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (le « pont ») ou de chômage d'un jour précédant les congés annuels. Ecrire un commentaire |
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