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Droit - La question de la semaineJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 04/05/2018 à 08:00 I
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Dans quel cas le salarié est-il considéré comme étant en accident de travail ? Le salarié est considéré comme étant en accident du travail, lorsque l'accident est survenu par le fait ou l'occasion du travail à quelque titre ou à quelque lieu que ce soit. L'accident du travail suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis survenus soudainement, à une date et dans des circonstances certaines; l'apparition d'une lésion (constaté médicalement) physique ou psychique ; en lien direct avec le travail. Les accidents survenu au temps et au lieu de travail bénéficient de la présomption d'accident du travail. Ecrire un commentaire |
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