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Droit - Le saviez-vous ?

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 29/01/2018 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit - Le saviez-vous ?

Suppression de la cotisation Pénibilité au 1er janvier 2018

Jusqu’à présent, vous deviez verser deux cotisations au titre de la pénibilité :

  • une cotisation de base fixée à 0,01 % de la rémunération des salariés et due par tous les employeurs ;
  • et le cas échéant une cotisation additionnelle fixée à 0,20 % si vous avez au moins un salarié exposé à un ou plusieurs 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils, assise sur la rémunération des salariés exposés.

A partir du 1er janvier 2018, ces cotisations sont supprimées de même que le fonds. Les dépenses engendrées par le nouveau « compte professionnel de prévention et sa gestion » seront couvertes par la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

   

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