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Droit - Le saviez-vous ?Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 05/02/2018 à 17:00 I
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A partir du 1er octobre 2018, un document devrait renforcer la protection des assurés avec la fourniture d'informations « faciles à lire, à comprendre et à comparer ». Ce nouveau document d’information sera remis à chaque souscripteur d’un contrat d’assurance. Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne sur le distribution d’assurance prévue au départ au 23 février 2018 et repoussée en octobre. Ecrire un commentaire |
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