Agri44
Accueil > Actualités

Droit - Le saviez-vous ?

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 03/04/2018 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit - Le saviez-vous ?

Homologation de la rupture conventionnelle : faire la demande par télétransmission.

Jusqu'à présent, il n'était possible que de saisir une demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle en ligne sur le site TéléRC, www.telerc.travail.gouv.fr. Une fois remplie en ligne, la demande d'homologation était imprimée, signée par les deux parties et envoyée en format papier à l'UT de notre département de la Direccte. Depuis le début de cette année, après le délai de rétractation de quinze jours calendaires, il est possible de déposer la demande d'homologation par télétransmission. Les démarches s'effectuent sur le site TéléRC.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage

Vidéo de la semaine

Conjoncture laitière Cniel - janvier 2024
Les unes de la LAA
LAA du 15/03/24LAA du 08/03/24LAA du 01/03/24LAA du 23/02/24LAA du 16/02/24LAA du 09/02/24LAA du 02/02/24LAA du 26/01/24LAA du 19/01/24
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08