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Droit - Le saviez-vous ?

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 08/08/2018 à 17:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit - Le saviez-vous ?

Quelle durée de stage ouvre droit à gratification aux stagiaires agricoles ?

En règle générale, une gratification est due à un stagiaire lorsque sa présence au sein de l’entreprise et au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire est supérieure à 2 mois, soit 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ou plus de 308 heures de présence, continues ou non.

Cependant, pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, la gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 3 mois, soit 66 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ou plus de 462 heures de présence, continues ou non.
Ainsi, un stagiaire d’une MFR suivant un parcours de CAPA, de baccalauréat professionnel ou technologique se verra verser une gratification après 3 mois de stage tandis qu’un même stagiaire suivant un parcours de BTSA se verra verser une gratification après 2 mois de présence en stage.

   

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