Droit - Les jours de RTT pris prolongent la période d’essai

Lorsque des RTT sont pris pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette absence, en jours calendaires.

Selon le code du Travail, la période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail et permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Sur le principe, les congés payés, les congés pour événements familiaux, les congés sans solde et la maladie ou l’accident du travail prolongent la période d’essai.
Dans une récente affaire, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la prolongation de la période d’essai en cas de prise de jours de RTT.
Ainsi, la Cour juge que la période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, elle doit être prolongée du temps d’absence du salarié « tel que celui résultant de la prise de jours de récupération de temps de travail. »

Un décompte en jours calendaires de la prolongation
Une fois le principe de la prise en compte des RTT dans la prolongation de la période d’essai, se pose la question de son décompte.
Dans cette affaire, la Cour de cassation retient que la durée de la prolongation de l’essai « ne peut être limitée aux seuls jours ouvrables dans la période ayant justifié cette prolongation » le décompte se fait donc en jours calendaires.
Les juges suivent la logique retenue au sujet des congés sans solde et des congés payés car ils avaient déjà jugé que la prolongation devait correspondre au nombre de jours calendaires compris dans la période d’absence.