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Droit - Question de la semaineJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 14/06/2018 à 10:00 I
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Alors que tous les associés d'un Gaec sont gérants, un gérant peut-il engager seul la société ? A l'égard des associés, le gérant doit effectuer des actes qui entrent dans l'objet social de la société et l'acte doit être conforme à l'intérêt de la société. Si l'acte n'a pour intérêt que de protéger le gérant personnellement au détriment de la société, les associés peuvent obtenir réparation. En cas de pluralité d'associés, sauf clause contraire dans les statuts, chaque gérant a les mêmes pouvoirs que s'il était gérant unique. Par ailleurs, chaque gérant a un droit de véto sur une opération envisagée et avant qu'elle ne soit conclue. Ecrire un commentaire |
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