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Droit - Question de la semaine

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 21/06/2018 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit - Question de la semaine

Un salarié de l'entreprise me demande s'il peut travailler chez un autre agriculteur pendant ses congés payés ?

Les congés payés constituent une obligation de repos pour le salarié qui a l'interdiction d'exercer une autre activité pendant le temps de ses congés, à l'exception de la conclusion d'un contrat vendanges.
Le salarié qui travaille pendant ses congés prend le risque d'être sanctionné par son employeur. Un tel acte peut même constituer une faute grave de nature à justifier un licenciement, notamment si le salarié travaille pour un concurrent dans la même zone géographique. Le salarié qui travaille pendant ses congés payés, de même que l'employeur qui l'occupe ainsi sciemment, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail, peuvent être l'objet de la part du maire de la commune ou du préfet d'une action devant le juge d'instance en  dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.

   

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