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EGalim - Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 31 janvierJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 01/02/2018 à 17:00 I
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Le projet de loi sur «l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable» a été présenté le 31 janvier en conseil des ministres. Sur le fond, le ministère de l'Agriculture a expliqué, la veille lors d’une conférence de presse, que les principales annonces sont transcrites dans le texte telles qu'annoncées ; le relèvement de 10% du seuil de revente à perte est maintenu, l'encadrement des promotions à 34% en valeur, 25% n'est pas inscrit dans le texte, mais maintenu. Les discussions parlementaires devraient débuter en mars-avril, selon le ministère de l'Agriculture. La plupart des ordonnances devrait être entrer en vigueur six mois avec promulgation des lois d'habilitation - celles qui concernent les négociations commerciales doivent être mises en œuvre avant le début de ces dernières. Ecrire un commentaire |
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