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Emploi - Le « Compte professionnel de prévention » remplace le « Compte personnel de prévention de la pénibilité »Loire-Atlantique agricole - 02 40 16 38 08
Le 07/02/2018 à 12:00 I
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L'ordonnance du 22 octobre 2017 et deux décrets du 27 décembre 2017 prévoient une simplification du dispositif Pénibilité en supprimant les cotisations Pénibilité, en retirant quatre facteurs de pénibilité sur dix du compte et en transférant sa gestion à la caisse de Sécurité sociale. Depuis le lundi 1er janvier, la gestion des droits acquis par les salariés au titre de la pénibilité est assurée par les caisses de Sécurité sociale et la MSA pour l’agriculture, au lieu de la Caisse d’assurance vieillesse. Les expositions à déclarer Le suivi des expositions dans l’entreprise concerne, depuis le 1er octobre 2017, six facteurs de pénibilité (au lieu de dix auparavant). La déclaration des expositions Pour les salariés dont le contrat de travail demeure en cours au 31 décembre, au terme de chaque année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, l’employeur déclare le ou les facteurs de risques professionnels dans la DSN (ou le Tesa). Ecrire un commentaire |
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