Les contrôles du domaine « Santé animale » de la conditionnalité se déroulent toute l’année. Il s’agit avant tout d’une vérification des enregistrements relatifs au sanitaire et à l’identification des animaux.
Si les normes de sécurité alimentaire sont de plus en plus poussées depuis de nombreuses années en Europe et en France à tous les niveaux de la chaîne agro-alimentaire, l’élevage n’échappe pas à ce processus de progrès avec des conditions de pro- duction de plus en plus exigeantes. La DDPP (Direction départementale de protection des populations) effectue tout au long de l’année des contrôles relatifs au paquet hygiène dans le cadre de la conditionnalité dans les élevages de volailles, bovins, ovins, caprins et porcins. Ce domaine de la conditionnalité, dit de « Santé animale », est très vaste. Il concerne aussi bien les pratiques liées au sanitaire que les enregistrements des mouvements d’animaux.
La fiche pratique ci-contre reprend les principaux points de ce domaine. Lors d’un contrôle, seuls quelques points sont ciblés par l’administration. Ces éléments sont généralement annoncés 24h à 48h à l’avance par courrier aux exploitants. En cas de doute, il ne faut surtout pas hésiter à contacter la FDSEA 85 pour se préparer au mieux à ce contrôle.
L’absence d’ordonnance sévèrement pénalisée
Véritable point d’attention, les ordonnances vont être particulièrement contrôlées. Sera ciblée notamment l’absence d’ordonnance relative à tout médicament contenant une substance antibiotique. Les preuves d’acquisition de ces médicaments par un opérateur autorisé à les vendre seront également vérifiées. Ce point est considéré comme une anomalie intentionnelle soit à partir de 15 % de pénalités sur les aides PAC.
DELPHINE BAREL
Quelles sont les informations à enregistrer dans le carnet sanitaire ?
Pour chaque traitement, l’éleveur doit remplir :
– la date de l’intervention,
– le numéro d’identification des animaux concernés ou l’identification du lot concerné à condition que la description du lot permette de retrouver ensuite l’identification des animaux
Par exemple. : « agnelles âgées de 6 à 12 mois », « tous les
animaux nés après le 01/04/2015» mais pas, « animaux bergerie
du bas », ...
– le numéro de l’ordonnance prescrivant le médicament utilisé. Pour retrouver facilement ce numéro, vous pouvez le noter sur la boîte du médicament
– les dates de début et de fin de traitement,
– le médicament utilisé, en précisant la voie d’administration,
la dose administrée et la fréquence à laquelle cette dose
est administrée
Par exemple : nombre de fois par jour, pendant x jours
– la date de remise en vente des produits (lait, viande, œuf, miel) et non le délai d’attente
– le nom de la personne ayant réalisé l’intervention.
– le motif du traitement est facultatif
Ce que le vétérinaire doit remplir à chaque visite
(pensez à lui faire remplir votre registre) :
– la date d’intervention,
– le numéro d’ordonnance,
– le diagnostic, quand il est établi,
– l’état général (ou les performances zootechniques) des animaux sur lesquels il est intervenu,
– son nom et sa signature.
Pour les autres données, il fait référence à sa propre
ordonnance qui doit obligatoirement comporter ces
informations et laisse l’ordonnance à l’éleveur qui la conservera
cinq ans.
Points de vigilance lors des contrôles identification
Désormais, l’identification des bovins, des ovins- caprins et des porcins, est contrôlée au titre des aides animales de la PAC. Les contrôles Identifications ne font donc plus partie de la conditionnalité.
Les points de vigilance demeurent cependant les mêmes, attention :
- Au respect des délais de notifications (d’entrée et de sortie) de mouvements.
- Aux passeports présents alors que les animaux ne le sont plus ainsi qu’aux boucles manquantes.
À noter : Il n’est pas interdit de se remettre à jour avant un contrôle en commandant les boucles manquantes ou en réalisant ses notifications. Cela permettra de limiter dans certains cas le nombre d’écarts constatés.
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