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Foncier agricole - une mission d'information bientôt à l'Assemblée nationale

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 25/01/2018 à 18:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Foncier agricole - une mission d'information bientôt à l'Assemblée nationale

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, selon l'AFP.

Elle sera présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) avec comme rapporteurs Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle).

L'objectif est

  • la protection du foncier agricole (lutte contre l'artificialisation)
  • et le partage entre les secteurs d'activité, mais aussi entre les agriculteurs (transmission et installation des exploitations).

La mission d’information compte mener ses travaux jusqu'en juillet avant de rendre son rapport, peut-être en septembre. Selon une source parlementaire, cela devrait déboucher sur une proposition de loi, mais aussi sur des propositions de mesures à inclure de façon urgente dans la loi issue des EGA lors des discussions à l’Assemblée nationale. Cette loi sera présentée en Conseil des ministres le 31 janvier.

   

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