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Foncier - le député Dominique Potier demande des mesures d'urgence en attendant la loiJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 16/03/2018 à 18:00 I
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Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé lors du colloque sur la réforme du droit rural foncier à Poitiers le 15 mars être favorable à une loi foncière en 2019, «sans être à six mois près », mais à une condition : « des mesures d'urgence doivent être mises en place à court terme ». Sans en préciser leur nature, il a qualifié le droit rural foncier de « fatigué ». Safer, contrôle des structures, statut du fermage... Hubert Bosse-Platiere, professeur à l'université de Bourgogne, résume : « Les outils de régulation du foncier sont à bout de souffle ». Ecrire un commentaire |
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