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Formulaire - Demande de remboursement TIC 2016Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 24/04/2017 à 16:28 I
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Le formulaire de demande de remboursement TIC 2016 est disponible et les demandes sont à déposer à partir du 2 mai 2017. A télécharger ci-dessous. La demande est à effectuer entre le 2 mai 2017 et le 31 décembre 2019 en complétant l'imprimé ci dessous. A envoyer à la : Direction Départementale des Finances Publiques de Loire Atlantique, Joindre les justificatifs suivants :
La liste des aides perçues dans le cadre des minimis n'est à fournir que pour les demandes concernant le fuel lourd ou le gaz naturel La dématérialisation prévue pour 2017 a été repoussée à 2018.
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