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France - JA ne laisse pas le Covid avoir raison de l’installation !

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Le 09/06/2020 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

France - JA ne laisse pas le Covid avoir raison de l’installation !

La situation sanitaire a bousculé et passablement ralenti le monde entier. Pour autant le Covid n’a pas eu raison de l’installation et grâce au travail des élus JA et des collaborateurs de l’installation, des réponses ont été apportées aux situations les plus délicates. Retour sur certaines d’entre elles.

Malgré les règles sanitaires en vigueur, les collaborateurs de l’installation, permanents des PAI, les chambres d’agriculture et les DDT ont poursuivi une grande partie de leurs missions et ce, en télétravail.
Les CDOA n’ont pas pu se réunir physiquement, or leur avis est indispensable à la validation des projets par la DDT. Leur organisation par voie numérique ou téléphonique pour traiter les dossiers d’installation et les autorisations d’exploiter est possible. Toutefois, la procédure est souvent plus longue.

Dotation jeune agriculteur (DJA)
Si le Covid a retardé votre installation et que vous allez avoir 40 ans, le ministère a affirmé qu’il fera preuve de souplesse réglementaire. À noter que pour ceux qui sont éligibles à la DJA, un délai de six mois leur est accordé pour la solliciter auprès de leur DDT. Versement du solde de la DJA: l’envoi du dossier par le bénéficiaire des aides doit avoir lieu au cours de la cinquième année suivant la date d’installation figurant sur le certificat de conformité – là encore, un délai supplémentaire de six mois est accordé pour les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015.

Formations prescrites dans le cadre du PPP Beaucoup de formations obligatoires dans le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) dont le stage 21 heures - obligatoire pour acquérir la Capacité professionnelle agricole (CPA), celle-ci étant une condition sine qua non de l’octroi des aides à l’installation – ont été annulées ou reportées pendant le confinement. Suite à la pression des élus, les modalités d’acquisition de cette CPA ont été assouplies par le Ministère et il sera possible d’acquérir la CAP progressivement.
Pour cela, les porteurs de projet doivent s’engager à suivre les formations conseillées dans leur PPP après le déconfinement. Ils sont invités à faire une demande auprès de la DDT afin que le préfet leur accorde l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole. Ils pourront alors déposer leur demande d’aide à l’installation en présentant les pièces justificatives suivantes :

le courrier de confirmation de la décision favorable à l’acquisition progressive de la CPA ;
le PPP agréé.

Dès lors, ils percevront leurs aides de façon fractionnée : 40 % à l’installation, 40 % une fois les formations du PPP sui- vies et 20 % en fin d’engagement du Plan d’entreprise (PE). Ils peuvent donc continuer leurs démarches installation et suivre les formations nécessaires dans un second temps.

Second PPP en vue
SI votre PPP a été agréé il y a trois ans et que votre dossier d’installation ne pourra être validé en CDOA prochainement, vous risquez de devoir faire un second PPP. Une demande de JA est en cours pour prolonger la durée de validité des agréments. Du fait de sa mention dans le code Rural, il est très compliqué d’obtenir cette demande à ce jour. C’est pourquoi une instruction du MAA est en cours de validation et devrait permettre aux jeunes d’établir un deuxième PPP.

Stage de parrainage (SPar)
Le Stage de parrainage (SPar) a été suspendu. Pour être dans la légalité, le maître de stage et la chambre d’agriculture doivent réaliser un avenant au contrat qui indique la suspension ou la résiliation du SPar. Dans le cas d’une suspension, un second avenant devra être réalisé à la reprise du SPar post-confinement. Pour répondre à un certain besoin de main-d’œuvre, l’exploitant peut salarier son stagiaire (avec un contrat de travail CDD, Tesa, etc.).
Depuis quelques semaines maintenant et en mettant en œuvre toutes les mesures garantissant la sécurité des personnes, la chambre d’agriculture a tout fait pour recevoir les candidats à l’installation et programmé des sessions de formations. Nous vous encourageons à reprendre contact avec vos interlocuteurs du Point accueil installation (PAI) pour faire le point de votre situation et engager, avec toutes les informations nécessaires, la poursuite de votre parcours installation.