France - Les nouveautés en matière de suivi médical des salariés

Tant à l'embauche que durant le contrat de travail, le suivi médical du salarié agricole subit plusieurs modifications entrées en vigueur au 1er septembre 2017. C'est la transcription en agriculture par un décret du 29 août 2017 de la réforme de la médecine du travail adoptée en 2016.

Une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail remplace l'examen médical d'embauche effectué par un médecin du travail.
Ce professionnel de santé peut être le médecin du travail, un médecin n'ayant pas encore acquis cette spécialité ou l'infirmier.

La visite d'information et de prévention intervient dans un délai de trois mois après l'embauche.
Elle doit cependant être effectuée avant l'affectation au poste pour les travailleurs de nuit et les salariés mineurs.

Cette visite a pour objet :

• d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  
• de l'informer sur les risques liés à son travail ;
  
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention ;
  
• d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• et de l'informer sur les modalités de son suivi médical et de son droit à bénéficier, à sa demande, d'une visite auprès du médecin du travail.

Le cas des postes soumis à un suivi médical renforcé

Par dérogation, tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Ces travailleurs sont soumis à une visite médicale d'embauche effectuée par le médecin du travail à l'issue de laquelle est délivré un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Cette visite médicale doit être effectuée avant l'affectation au poste du salarié et son renouvellement a lieu dans un délai maximal de quatre ans avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus dans les deux ans.

Parmi ces postes soumis à un suivi médical renforcé, on peut citer notamment :

• ceux exposant les travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ;
• ceux comportant la conduite des équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges soumis à autorisation de l'employeur ;
• ou tout poste que l'employeur juge comme présentant des risques particuliers au regard des résultats de l'évaluation des risques professionnels.

Particularité des salariés saisonniers

Les salariés saisonniers employés pour une durée d'au plus 45 jours à un poste sans risque particulier sont, quant à eux, soumis à une action de formation et de prévention organisée par le service de santé au travail et qui peut être commune à plusieurs entreprises.

Le salarié saisonnier peut, à sa demande, bénéficier d'un examen médical effectué en dehors des périodes effectives de travail.

Visite après des absences exceptionnelles

Par ailleurs, l'employeur doit prendre l'initiative d'un examen médical dès la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, après :

• un congé de maternité ;
  
• une absence pour maladie professionnelle ;
• ou une absence d'au moins trente jours pour accident du travail ou pour maladie ou accident de la vie privée.

Mais aussi…

Des examens médicaux complémentaires auprès du médecin du travail peuvent être sollicités par le salarié lui-même, son médecin traitant, le médecin du travail ou sur demande écrite et motivée de l'employeur.
Le temps consacré par le salarié aux visites est du temps de travail effectif et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur sur la base du tarif prévu par la convention collective.