Influenza aviaire - La demande d’activité partielle

Les employeurs affectés par l’épidémie de grippe aviaire seront éligibles à la mise en activité partielle de leurs salariés.

La demande sera à établir de façon dématérialisée sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr en indiquant comme motif « autre circonstance exceptionnelle » et il conviendra de cocher la case
« grippe aviaire ».

Sur le traitement des demandes d’autorisation préalable, les services de l’activité partielle valideront les demandes et ce, même en l’absence de justificatif (décision d’abattage de l’administration ou des services vétérinaires, exploitation concernée par la zone d’infection…).
Les justificatifs pourront être envoyés ultérieurement au service pour le bon traitement des demandes.

Les demandes d’autorisation préalable d’activité partielle pourront être formulées pour trois mois, renouvelable par avenant dématérialisé.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service emploi de la FNSEA 44 au 02 40 16 37 45.