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La dérogation pour conduire des véhicules agricolesJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 22/01/2016 à 10:00
Le saviez-vous ? Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. La loi n°2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a entendu élargir le champ d'application de la dérogation du permis poids lourd et l'autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B. Aujourd'hui, toute personne titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. |
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