La question de la semaine

Quelles sont les conditions pour qu’un logement soit qualifié de meublé ?

La location d’un logement meublé à titre de résidence principale obéit à des règles spécifiques par rapport à la location d’un logement vide (durée minimum du bail, montant maximum du dépôt de garantie, délai de préavis pour résilier le bail).
Mais qu’entend-t-on par logement meublé ?
Il s’agit d’un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Pour les baux signés depuis le 1^er septembre 2015, pour être considéré comme un logement meublé, le logement doit comporter au minimum une literie avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-onde, un réfrigérateur, un congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de 6°, de la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas, des ustensiles de cuisine, une table, des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.