La question de la semaine - Je souhaiterais sanctionner mon salarié suite à un agissement fautif.

Quelle est la différence entre une mise à pied conservatoire et une mise à pied disciplinaire ?

La mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l’employeur.
Elle est qualifiée de sanction si elle est destinée à punir un comportement fautif du salarié (Mise à pied disciplinaire).
En revanche, elle ne l’est pas si elle vise à écarter le salarié de son poste de travail le temps qu’il soit statué sur son cas (mise à pied conservatoire).
L’employeur ne peut pas prononcer une mise à pied disciplinaire si celle-ci n’est pas prévue par le règlement intérieur ou si ce règlement n’en fixe pas la durée maximale.
Par ailleurs, la durée limitée de la suspension du contrat de travail est l’une des caractéristiques de la mise à pied disciplinaire permettant de la distinguer de la mise à pied conservatoire.
A contrario, une mise à pied conservatoire est instituée en l’attente de la sanction à intervenir.
En effet, pour avoir un caractère conservatoire, une mise à pied doit être suivie immédiatement de l’ouverture de la procédure disciplinaire.
Le salarié est alors dispensé d’exécuter son travail en attendant qu’il soit statué sur la suite à donner aux faits reprochés.