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L’Éco-prêt à taux zéro prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

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Le 07/11/2019 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
L’Éco-prêt à taux zéro prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

Fiscalité des particuliers Vous souhaitez rendre votre logement moins énergivore ? L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) facilite vos projets de rénovation d’énergie de vos logements.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie.

Extension de l’Éco-prêt aux logements achevés depuis plus de deux ans
Jusqu’à présent, l’Éco-prêt à taux zéro s’adressait à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources à condition que la maison ou l’appartement soit déclaré comme résidence principale et que ce logement ait été achevé avant le 1er janvier 1990.
Depuis le lundi 1er juillet 2019, l’Éco-PTZ a été étendu:

  • à tous logements achevés depuis plus de deux ans ;
  • et aux travaux d’isolation des bas planchers.
La durée de remboursement est fixée à dix ans pour les Éco-PTZ contractés avant le 1er juillet 2019 et portée à quinze ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.
Pour ceux signés après cette date, la durée est uniformisée à quinze ans, quels que soient les travaux.
Vous pouvez également recourir à un second Éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les cinq ans suivant l’émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme des deux éco-prêts n’excède pas 30 000 €.

Liste des travaux éligibles à l’Éco-PTZ
Les travaux éligibles à l’Éco-prêt à taux zéro doivent correspondre à au moins l’une des catégories suivantes:
  • isolation performante de la toiture ;
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
  • isolation performante des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables  ;
  • isolation des planchers bas (à compter du 1er juillet 2019).
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’Éco-PTZ.

Montant de l’Éco-PTZ
Le montant de l’Éco-PTZ est plafonné à 30 000 € et dépend de la nature des travaux.
Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement, son montant est de:
  • 10 000 € pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif ;
  • 20 000 € pour un bouquet de deux travaux ;
  • 30 000 € pour un bouquet de trois travaux.

Les démarches
Vous devez remplir un formulaire « devis » auprès d’une entreprise ou d’un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) et adresser ce document à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État, document dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise sollicitée pour effectuer les travaux, justification de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, date d’achèvement du logement, dernier avis d’imposition, etc.).
Le délai pour effectuer les travaux est de trois ans à partir de l’émission de l’offre de prêt.
À la fin des travaux, vous devez transmettre à votre banque le formulaire « facture » accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.

   

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