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Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de revalorisation des pensions agricolesJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 19/05/2018 à 13:00 I
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Le Sénat a décidé le 16 mai par 252 voix contre 22 de ne pas adopter la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Le gouvernement, comme le 7 mars dernier lors des premières discussions autour de ce texte devant l'Assemblée nationale, a une nouvelle fois demandé l'application de l'article 44-3 de la constitution dit de «vote bloqué», obligeant l'assemblée à ne se prononcer que par un seul vote en ne retenant que les amendements acceptés ou proposés par le gouvernement.
Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016, la proposition de loi y avait été adoptée en février 2018 puis par la commission des affaires sociales du Sénat en mars de la même année. «Aujourd'hui, c'est la quasi-unanimité de la majorité des groupes politiques, à l'exception de la République en marche, qui est bafouée et c'est la dignité des retraités agricoles qui est niée», a réagi le groupe CRCE qui portait la proposition de loi du député communiste Chassaigne. Ecrire un commentaire |
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