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Élections chambre d'agriculture - inscription sur les listes électorales avant le 14 septembre

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 31/08/2018 à 08:00
Élections chambre d'agriculture - inscription sur les listes électorales avant le 14 septembre

Si la plupart des électeurs sont automatiquement inscrits sur les listes, les nouveaux agriculteurs, les jeunes retraités ou les personnes souhaitant changer de collège d'électeurs peuvent le demander d'ici le 14 septembre.

Les prochaines élections chambre d'agriculture se dérouleront en janvier 2019. Il existe 4 catégories d'électeurs individuels :

  •  collège 1 : les chefs d'exploitation et assimilés
  •  collège 2 : les propriétaires et usufruitiers
  •  collège 3 : les salariés 
  •  collège 4 : les anciens exploitants et retraités

La MSA a pré-établi des listes en fonction de la situation de chaque électeur prise au 1er juillet 2018. Il n'y a donc pour la majorité des électeurs rien à faire. Ils seront inscrits automatiquement dans un collège d'électeurs. La nouveauté est qu'il n'est plus nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales générales. Il suffit juste

  • d'être âgé de 18 ans,
  • de jouir de ses droits civiques et politiques
  • et d'être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE.

Même s'il a plusieurs casquettes, chaque électeur individuel ne pourra voter que dans un seul collège. Ainsi, ceux qui sont à la fois chefs d'exploitation et propriétaires sont automatiquement inscrits dans le collège des chefs d'exploitation. De même, lorsqu'un exploitant agricole bascule à la retraite, il est automatiquement inscrit dans le collège des Anciens exploitants, même s'il est aussi propriétaire.

  • Comment demander un changement de collège ?

Il suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels (disponible à la FNSEA 44 ou téléchargeable ci-dessous) et de le renvoyer avant le 14 septembre à la préfecture accompagné des éventuels justificatifs demandés (par exemple la copie d'un avis de taxe foncière ou d'un extrait de bail pour justifier de sa qualité de propriétaire.)

  • J'étais déjà inscrit dans le collège Propriétaires en 2013. Où vais-je me retrouver cette année ?

Tous ceux qui avaient déjà fait la démarche de s'inscrire dans ce collège lors des scrutins précédents (2013, 2007...) resteront bien inscrits dans le collège des propriétaires. Ils n'ont donc aucune démarche particulière à entreprendre.

  • Si je suis propriétaire dans plusieurs communes, où dois-je m'inscrire ?

Vous pouvez opter pour l'une ou l'autre des communes où vous avez des terres. Si vous êtes propriétaire de terres sur plusieurs départements, il vous faudra également choisir là où vous voudrez voter. La règle est qu'on ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

  • Je suis parti à la retraite depuis 2013, date des dernières élections chambre, vais-je automatiquement être inscrit dans le collège 4 (Anciens exploitants) sur les listes de 2018 ?

Les jeunes retraités, ayant cessé leur activité depuis les dernières élections de 2013 doivent bien faire une démarche d’inscription sur les listes électorales avant le 14 septembre prochain également. S’ils sont également propriétaires bailleurs, ils peuvent opter pour une inscription dans le collège 2, celui des Propriétaires ruraux (lire ci-après).

  • Je serai à la retraite après le 1e juillet 2018. Dans quel collège puis-je voter ?

La qualité d'électeur étant appréciée au 1er juillet 2018, vous resterez inscrit dans le collège des Chefs d'exploitation. Vous pourrez cependant demander, avant le 14 septembre prochain à basculer sur le collège des Anciens.  Le décret 2018-640 précise en effet, « qu’est inscrit sur la liste du collège dont il remplira les conditions à la date des élections tout électeur apportant la preuve, jusqu'à vingt-sept jours avant la date de clôture de scrutin fixée en application de l'article R. 511-44, (soit le 31 janvier 2019) qu'il a vocation à être inscrit à cette date dans un collège différent de celui dans lequel il devrait être inscrit à la date d'appréciation de la qualité d'électeur.» Le « nouveau » retraité d’après le 01/07/2018, peut donc demander, dès à présent, à basculer en collège ancien ou propriétaire s’il est bailleur de biens ruraux.

  • Que me conseillez-vous de choisir entre l’inscription collège 4 (Anciens exploitants) et collège 2 (Propriétaires et usufruitiers) ?

Il s’agit d’une décision personnelle, mais compte tenu d’une concurrence syndicale certaine dans le collège 2, la FNSEA invite les électeurs remplissant les conditions d’inscription (être propriétaire bailleur) à privilégier l’inscription dans ce collège.

  • Qui vote dans le collège des chefs d'exploitation ?

Sont automatiquement inscrits dans ce collège les chefs d'exploitation, ainsi que les conjoints, aides familiaux et associés de société. Les pluriactifs peuvent également en faire partie à condition de diriger une exploitation remplissant les critères de l'activité minimum d'assujettissement.

Vérification des listes

Entre le 1er et le 15 octobre, la FNSEA mobilisera tout son réseau pour une dernière vérification des inscrits sur les listes du collège des chefs d’exploitations, du collège des Anciens et du collège des Bailleurs. Chaque SEA recevra la liste des inscrits dans sa commune pour une dernière vérification. 

Nouveaux installés en 2018 : vérifiez votre inscription

Si vous êtes récemment installé depuis le 1er janvier 2018, il y a potentiellement un risque que la MSA ne vous ai pas encore enregistré dans ses tablettes, et que vous ne vous retrouviez pas automatiquement inscrit sur le collège des chefs d'exploitation.
Vous pouvez toujours vous rapprocher des services de la préfecture (bureau de la réglementation générale et des élections) ou de la chambre d'agriculture pour vous assurer que votre nom figure bien sur les listes. Sinon, il y aura toujours la possibilité de faire un recours après le 14 septembre.

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