Lettre ouverte - L'avenir agricole à Notre Dame des Landes à l'image de l'agriculture de la Loire-Atlantique

La FNSEA 44 et JA 44 ont adressé, jeudi 22 mars, une lettre ouverte à l'attention de Edouard Philippe, Premier Ministre. En voici le contenu.

Avec 15 000 nouveaux habitants chaque année, avec des surfaces en zones humides qui la placent au second rang national, la Loire-Atlantique est aussi un leader dans le domaine agro-alimentaire et dans le développement d'une multitude de systèmes de production (dont l'agriculture biologique où elle se place au premier rang national des surfaces certifiées). Elle a toujours connu des intérêts croisés sur le foncier mais cela ne l'a jamais empêchée d'être un département attractif et d'avoir une agriculture particulièrement dynamique.
Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, il n'y a pas un modèle unique d'agriculture. Il y a une agriculture tournée vers les marchés de l'agroalimentaire et de la grande distribution, cette dernière représentant deux tiers des achats de produits alimentaires en 2015 (selon l'INSEE). Il y a une agriculture destinée à l'exportation, soit de produits finis, soit de matière première, qui contribue largement à l'excédent de notre balance commerciale. Il y a aussi une agriculture vers laquelle se tournent des consommateurs qui veulent privilégier un lien direct avec les producteurs.
Les projets d'installation qui naissent chaque jour dans le département sont particulièrement variés et développent leurs systèmes de production pour être en capacité de se positionner sur les différents marchés qu'ils ciblent.
Mais quelle que soit l'agriculture dont il est question, il y a effectivement un modèle qui prévaut :

• celui d'une production de qualité, répondant aux standards de sécurité alimentaire et sanitaire, qui assure un revenu juste au producteur qui en est à l'origine.

À Notre Dame des Landes comme ailleurs en Loire-Atlantique et en France, l'agriculture a donc toujours mis en oeuvre les moyens adaptés pour parvenir à cet objectif. La FNSEA 44 et JA 44 continuent à soutenir et à défendre ces projets permettant une agriculture viable, vivable et durable dans le département, qui s'inscrivent d'ailleurs dans les orientations définies par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) mis en oeuvre par l'état. Les agriculteurs de Notre Dame des Landes, comme ceux du reste du département d'ailleurs, n'ont pas de leçons à recevoir pour répondre aux politiques publiques et aux attentes sociétales. Ils le font déjà et continueront à le faire.
Si la FNSEA 44 et JA 44 défendent une agriculture résolument ouverte et tournée vers l'avenir, cela ne se fera néanmoins pas sans cohérence et pragmatisme, ni sans respect des règles fondamentales.
Le débat n'est pas de savoir quel système de production va se développer à Notre Dame des Landes : la question est de régler l'accès au foncier, chaque agriculteur s'inscrira ensuite librement dans le système qui lui convient comme ce qui se fait déjà ailleurs en Loire-Atlantique. N'oublions pas que des agriculteurs ont toujours été présents à Notre Dame des Landes. Même en 1970 quand a germé l'idée d'un aéroport. Même en 2008 quand une Déclaration d'Utilité Publique a enclenché le processus de mise en oeuvre du projet. Et même dans les années qui ont suivi quand de nouveaux venus ont pris possession de la zone, sous l'oeil presque bienveillant de l'état et avec le soutien de collectifs dont l'un d'eux est clairement le bras armé de la Confédération paysanne.
Le site de Notre Dame des Landes est un territoire de bocage principalement destiné à l'élevage et à la polyculture. De manière évidente, les exploitations historiquement présentes dans et aux abords de l'emprise sont les plus adaptées si l'on souhaite maintenir de l'élevage dans cette zone et conserver la biodiversité unanimement reconnue mais dont on oublie souvent qu'elle a été créée et maintenue par les pratiques des exploitants historiques. Certains veulent tout balayer d'un revers de main mais il est temps d'arrêter les postures démagogiques et partisanes. Notre responsabilité collective est de ne pas retenir du passé seulement ce qui nous arrange.
L'abandon du projet décidé il y a quelques semaines n'autorise pas des occupants illégaux à s'accaparer les terres de Notre Dame des Landes. Cela n'autorise pas à des agriculteurs affiliés à la Confédération Paysanne, qui avaient déjà franchi un pas en défilant aux côtés d'associations environnementales et de groupuscules nébuleux, à vouloir mettre dehors leurs collègues qui veulent simplement continuer à exploiter leurs terres. Il ressort souvent des prises de paroles des uns et des autres la question de la légitimité : qui est le plus légitime à exploiter à nouveau les terres de Notre Dame des Landes ? Mais la question n'a même pas à être posée !
Après la révision d'un document d'urbanisme, une parcelle agricole exploitée qui redevient non constructible doit-elle être confiée à la mairie qui l'a requalifiée ou à l'agriculteur qui a continué à l'exploiter en attendant son changement effectif de destination ? Quand la FNSEA 44 et JA 44 obtiennent une victoire syndicale face à un géant de l'agroalimentaire ou de la distribution, les profits reviennent-ils aux seuls syndicats majoritaires ou à tous les agriculteurs qui souffrent de ne pas mieux gagner leur vie ?
La question n'est pas de savoir qui va tirer les lauriers au final. Il s'agit seulement de redonner un avenir aux agriculteurs qui, pendant trop longtemps, ont vécu d'abord sous la menace d'un projet destructeur de foncier puis dans la précarité en raison des errements de l'état et de son incapacité à faire respecter l'état de droit avant de perdre espoir face aux pressions quotidiennes qu'ils subissent de la part d'opposants qui n'ont aucun scrupule. Ce sont eux les exploitants historiques. Ce sont eux qui appellent à l'aide depuis des années. Ce sont eux qu'il faut protéger, accompagner, soutenir.
La réunion du comité de pilotage sous l'égide de Madame la Préfète le 19 mars a permis de définir un certain nombre d'orientations. Nous tenons d'abord à souligner :

• La confirmation par Madame la Préfète de la position du Premier Ministre pour un retour à un usage strictement agricole de la zone ;
•  La reconnaissance par l'état de l'instance légitime de concertation que constitue le comité professionnel animé par la Chambre d'agriculture depuis dix ans ;
•  La prise en compte d'un certain nombre de propositions validées justement par ce comité, et notamment la nécessité d'un diagnostic précis de l'état des surfaces agricoles, de la reconstitution des exploitations historiques en tenant compte de leur situation lors de la DUP en 2008 et d'un examen de tous les projets agricoles dans les règles actuelles du droit, notamment par l'application du contrôle des structures sous l'égide de la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA) ;
•  La pérennisation du statut des 611 hectares actuellement en Conventions d'Occupation Précaire (COP) aux profits des exploitants historiques, en attendant de les transformer en bail répondant au statut du fermage ;
•  La régularisation de la situation des quatre exploitations expropriées en leur proposant à elles aussi une COP de manière transitoire.

Mais nous resterons extrêmement vigilants sur plusieurs aspects fondamentaux parmi lesquels :

•  Le refus de voir des COP être proposées à d'autres qu'à des exploitants agricoles respectant les normes et les règles qui régissent l'agriculture départementale ;
•  La nécessité de recueillir l'avis de la profession au travers du comité professionnel pour toute nouvelle COP sur des surfaces qui n'en disposaient pas jusqu'à présent ;
•  L'indispensable recours à la force publique pour ramener l'état de droit sur les 310 hectares occupés illégalement et pour assurer la sécurité des exploitants historiques qui veulent accéder librement à leurs terres ;
•  Une nécessaire clarification du positionnement de la Confédération paysanne face aux agissements honteux du collectif dont elle est à l'origine, qui a généré des conflits s'étendant aujourd'hui sur presque 100 hectares ;
•  L'affirmation sans ambigüit. par l'état que ces surfaces qui sont l'objet de conflits reviennent aux exploitants historiques et que ce ne sera pas une monnaie d'échange pour acheter la paix sociale.

Dans l'attente des prochaines échéances, la FNSEA 44 et JA 44 continueront à contribuer aux travaux du comité professionnel animé par la Chambre d'agriculture et du comité de pilotage présidé par l'état. Avec la volonté affichée de redonner un avenir agricole à cette zone et aux agriculteurs qui y vivent depuis des générations, à l'image de l'agriculture de Loire-Atlantique.

Mickaël TRICHET, président de la FNSEA 44

Jérôme MAILLARD, président de JA 44