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Loi - Entrée en vigueur du registre des actifs agricoles

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 05/07/2018 à 18:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loi - Entrée en vigueur du registre des actifs agricoles

Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet. Prévu par la loi d'avenir de 2014, le décret d'application n'avait été signé par Stéphane Le Foll, alors ministre de l'Agriculture qu'en mai 2017.

Les Jeunes agriculteurs saluent, dans un communiqué du 3 juillet, l'entrée en vigueur de ce registre qui « permet une meilleure reconnaissance des agriculteurs professionnels » mais estiment qu'il ne va pas assez loin.
En effet, le syndicat souhaiterait qu'il « serve de base pour définir le statut d'agriculteur professionnel » afin de mieux cibler les bénéficiaires des aides agricoles mais aussi en vue de la future loi foncière et de la réforme de la PAC. Or, le registre recense l'ensemble des personnes exerçant une activité agricole.

   

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