Agri44
Accueil > Actualités

Loire-Atlantique - Carte unique des cours d’eau : "Ça c’est mieux passé qu’ailleurs"

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 26/03/2019 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - Carte unique des cours d’eau :

En 2015, Ségolène Royal avait demandé que soit établie, dans l’année, une carte unique des cours d’eau, pour chaque département. Certains n’ont toujours pas de carte complète, par manque d’implication ou désaccords entre les acteurs. En Loire-Atlantique, la préfecture a annoncé, en février, la fin de cet exercice, qui se serait déroulé « plutôt mieux qu’ailleurs ».

C’est terminé. Après plusieurs années de concertation, la Loire-Atlantique a identifié et défini chaque cours d’eau (10 000 km au total) et chaque fossé de son territoire. Ses applications sont nombreuses : contrôles de la Police de l’eau, respect des Zones de non-traitement (ZNT), des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et directive Nitrates. Cette demande d’un outil unique avait été exprimée au niveau national par la Profession agricole en 2014 après plusieurs cas d’incompréhension avec la Police de l’eau sur l’entretien des cours d’eau. En juin 2015, une instruction émise par Ségolène Royal demandait aux préfets d’établir ce document dans l’année. Si quelques départements l’ont rapidement élaboré, d’autres n’ont toujours pas de carte complète.
En Loire-Atlantique, c’est la Direction départementale des territoires (DDTM) qui est chargée de piloter ce long chantier, en partenariat avec les acteurs de terrain, notamment la chambre d’agriculture pour le secteur agricole. « La volonté des élus de la chambre d’agriculture et de la FNSEA 44 était d’amener de la sérénité en harmonisant les choses », précise Alain Bernier, ancien élu à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique en charge de ce dossier. Lors de la phase de terrain, les travaux de cartographie ont été réalisés en présence de la chambre d’agriculture, de la DDTM 44, des élus locaux, mais aussi de l’Association française de la biodiversité, et du technicien du Sage (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) local. Selon les organisations agricoles et la DDTM 44, les travaux se sont faits « de manière consensuelle ». « La méthodologie proposée par les services de l’État était intéressante, commente quant à lui Xavier Thevenot de la Fédération nationale de l’environnement (FNE) Pays de la Loire. Ça c’est mieux passé qu’ailleurs. Mais comme on ne pouvait pas faire autant de remontées de terrain que la Profession agricole, on a senti un déséquilibre dans le rapport de force.  »

Un long chantier qui touche à sa fin

Grâce à la mobilisation du réseau FNSEA 44 et JA 44, l’arrêté BCAE du 21 février 2019 et publié le 1er mars a acté le basculement de la carte IGN vers un nouveau référentiel qui est la carte départementale « cours d’eau » pour la Loire-Atlantique. Celle-ci devient donc la référence unique pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de la Politique agricole commune (PAC) dès la campagne 2019.
Il faut également rappeler que tout un chacun a toujours la possibilité de demander une expertise terrain sur un cours d’eau classé par la carte départementale Cours d’eau par l’intermédiaire d’un formulaire mis en ligne sur le site de la DDTM 44. La demande d’expertise pourra être acceptée à la double condition que cette dernière ne soit pas comptabilisée dans les zones de doute remontées par la Profession agricole lors des formations cours d’eau restant à expertiser et qu’elle n’ait pas déjà fait l’objet d’une telle expertise. La carte départementale « cours d’eau » sera progressivement mise à jour en fonction des résultats des expertises.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS

Voyage dans le vignoble

Les unes de la LAA
LAA du 12/07/19LAA du 05/07/19LAA du 28/06/19LAA du 21/06/19LAA du 14/06/19LAA du 07/06/19LAA du 30/05/19LAA du 24/05/19LAA du 17/05/19
12°
Mercredi
17/07/2019
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
SAINT BREVIN L OCEAN
SAINT BREVIN LES PINS
SAINT ETIENNE DE MER
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
SAINT GILDAS DES BOIS
SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT JEAN DE BOISEAU
SAINT JEAN DE CORCOUE
SAINT JOACHIM
SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT JULIEN DE VOUVANTES
SAINT LEGER LES VIGNES
SAINT LUMINE DE CLISSON
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT LYPHARD
SAINT MALO DE GUERSAC
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
SAINT NAZAIRE
SAINT NICOLAS DE REDON
SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
SAINT VINCENT DES LANDES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SION LES MINES
SOUDAN
SOULVACHE
THARON PLAGE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
VARADES
VAY
VERTOU
VIEILLEVIGNE
VIGNEUX DE BRETAGNE
VILLEPOT
VUE

La question de la semaine

Allez-vous participer à un concours de labour ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
Loire Atlantique Agricole

Loire-Atlantique Agricole

DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08