Accueil > Actualités
Loire-Atlantique - La FNSEA 44 et les JA 44 veulent préserver l'équilibre de la composition des CDPENAF
Le 15/05/2020 à 16:00 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
![]() Le législateur prévoit de faire évoluer les Commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestier (CDPENAF). La FNSEA44 et les JA 44 demandent le soutien des députés ligériens. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique doit prochainement passer devant les députés. Elle prévoit de faire évoluler la composition des Commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestier (CDPENAF). Ce qui, pour la FNSEA 44 et les JA 44 menacent l'équilibre de ces lieux d'échanges territoriaux. Dans un courrier envoyé cette semaine aux députés ligériens, ils expriment leurs inquiétudes et demandent leur soutien sur l'évolution possible d'une future loi foncière. ' Madame la Députée, Monsieur le Député, Votre Assemblée examinera prochainement le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Le Sénat, lors de sa première lecture, a ajouté à l’article 16 bis du présent projet, une disposition portant le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements à au moins 50 % du total des membres qui composent les Commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). Aujourd’hui, ces commissions sont notamment composées de représentants des élus locaux, de l’administration, de la profession agricole et des associations environnementales. Aucun des groupes représentés ne dispose aujourd’hui d’un pouvoir décisionnel majoritaire, y compris les représentants de la profession agricole. De plus, les collectivités représentent déjà en l’état de leur composition, un quart des membres de ces commissions. La CDPENAF est donc un lieu de dialogue entre les intérêts en présence afin de trouver ensemble la meilleure solution au développement global des territoires. Nous tenons à vous faire part de notre souhait de ne pas voir évoluer la composition de ces commissions consultatives. Ces commissions rendent des avis simples pour le compte de l'Etat sur des projets de territoire que les collectivités ne doivent pas être les seules à connaître et à établir. Nous comptons ainsi sur votre attention afin que l’équilibre actuel de la composition des CDPENAF soit préservé, avant de pouvoir envisager, s’il en était besoin, une évolution dans une future loi foncière.' Mickaël TRICHET, Aurélie MICHEL, Président de la FNSEA44 Présidente de JA44 Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
![]() Sujets cette semaine :![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
QUESTIONNAIRE OFFRES D'EMPLOIS
SAISONNIERS 2021 11°
Vendredi
05/03/2021
NANTES ![]() ![]() ABBARETZ AIGREFEUILLE SUR MAINE ANCENIS ANETZ ARTHON EN RETZ ASSERAC AVESSAC BARBECHAT BASSE GOULAINE BASSE INDRE BATZ SUR MER BELLIGNE BESNE BLAIN BONNOEUVRE BOUAYE BOUEE BOUGUENAIS BOURGNEUF EN RETZ BOUSSAY BOUVRON BRAINS CAMPBON CARQUEFOU CASSON CHATEAUBRIANT CHAUVE CHEIX EN RETZ CHEMERE CLIS CLISSON CONQUEREUIL CORDEMAIS CORSEPT COUERON COUFFE CROSSAC DERVAL DONGES DREFFEAC ERBRAY FAY DE BRETAGNE FEGREAC FERCE FRESNAY EN RETZ FROSSAY GETIGNE GORGES GRAND AUVERNE GUEMENE PENFAO GUENOUVRY GUENROUET GUERANDE HAUTE GOULAINE HAUTE INDRE HERBIGNAC HERIC INDRET ISSE JANS JOUE SUR ERDRE JUIGNE DES MOUTIERS LA BAULE ESCOUBLAC LA BERNERIE EN RETZ LA CHABOSSIERE LA CHAPELLE BASSE MER LA CHAPELLE DES MARAIS LA CHAPELLE GLAIN LA CHAPELLE HEULIN LA CHAPELLE LAUNAY LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR LA CHAPELLE SUR ERDRE LA CHEVALLERAIS LA CHEVROLIERE LA GRIGONNAIS LA HAIE FOUASSIERE LA LIMOUZINIERE LA MADELEINE LA MARNE LA MEILLERAYE DE BRETAGNE LA MONTAGNE LA PAQUELAIS LA PLAINE SUR MER LA PLANCHE LA REGRIPPIERE LA REMAUDIERE LA ROCHE BLANCHE LA ROUXIERE LA TURBALLE LAVAU SUR LOIRE LE CELLIER LE CLION SUR MER LE COUDRAY LE CROISIC LE GAVRE LE LANDREAU LE LOROUX BOTTEREAU LE PALLET LE PELLERIN LE PIN LE POULIGUEN LE TEMPLE DE BRETAGNE LEGE LES COUETS LES SORINIERES LES TOUCHES LIGNE LOUISFERT LUSANGER MACHECOUL MAISDON SUR SEVRE MALVILLE MARSAC SUR DON MASSERAC MAUMUSSON MAUVES SUR LOIRE MESANGER MESQUER MINDIN MISSILLAC MOISDON LA RIVIERE MONNIERES MONTBERT MONTOIR DE BRETAGNE MONTRELAIS MOUAIS MOUZEIL MOUZILLON NANTES NORT SUR ERDRE NOTRE DAME DE GRACE NOTRE DAME DES LANDES NOTRE DAME DES LANGUEURS NOYAL SUR BRUTZ NOZAY ORVAULT OUDON PAIMBOEUF PANNECE PAULX PETIT AUVERNE PETIT MARS PIERRIC PIRIAC SUR MER PLESSE PONT ROUSSEAU PONT SAINT MARTIN PONTCHATEAU PORNIC PORNICHET PORT SAINT PERE POUILLE LES COTEAUX PREFAILLES PRINQUIAU PUCEUL QUILLY QUIMIAC REMOUILLE REZE RIAILLE ROUANS ROUGE RUFFIGNE SAFFRE SAILLE SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU SAINT ANDRE DES EAUX SAINT AUBIN DES CHATEAUX SAINT BREVIN L OCEAN SAINT BREVIN LES PINS SAINT ETIENNE DE MER SAINT ETIENNE DE MONTLUC SAINT FIACRE SUR MAINE SAINT GEREON SAINT GILDAS DES BOIS SAINT GUILLAUME SAINT HERBLAIN SAINT HERBLON SAINT HILAIRE DE CHALEONS SAINT HILAIRE DE CLISSON SAINT JEAN DE BOISEAU SAINT JEAN DE CORCOUE SAINT JOACHIM SAINT JULIEN DE CONCELLES SAINT JULIEN DE VOUVANTES SAINT LEGER LES VIGNES SAINT LUMINE DE CLISSON SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT LYPHARD SAINT MALO DE GUERSAC SAINT MARS DE COUTAIS SAINT MARS DU DESERT SAINT MARS LA JAILLE SAINT MEME LE TENU SAINT MICHEL CHEF CHEF SAINT MOLF SAINT NAZAIRE SAINT NICOLAS DE REDON SAINT PERE EN RETZ SAINT PHILBERT DE GRAND SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE SAINT VIAUD SAINT VINCENT DES LANDES SAINTE LUCE SUR LOIRE SAINTE PAZANNE SAINTE REINE DE BRETAGNE SAUTRON SAVENAY SEVERAC SION LES MINES SOUDAN SOULVACHE THARON PLAGE THOUARE SUR LOIRE TOUVOIS TRANS SUR ERDRE TREFFIEUX TREILLIERES TRIGNAC VALLET VARADES VAY VERTOU VIEILLEVIGNE VIGNEUX DE BRETAGNE VILLEPOT VUE ![]() En direct de la Chambre
|
Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix
Paramétrer
au flux RSS
2324
Abonnés
Pour accéder à
notre profil