Loire-Atlantique - Semis 2019 : Faute de dérogation collective, une dérogation individuelle accordée aux agriculteurs

Le 8 novembre dernier, la FNSEA 44 et JA 44 alertaient l’Administration des difficultés de mise en place des semis d’automne et du sentiment d’inquiétude ambiant qui régnait dans le monde agricole. Les précipitations parfois abondantes empêchent les agriculteurs de semer. La DDTM 44 vient d’accorder une dérogation individuelle à la couverture hivernale des sols et au programme d’action national nitrate.

Cette dérogation était attendue mais n’était pas celle espérée : la FNSEA 44 et JA 44 comptaient sur un peu de simplification ! Malheureusement, cela ne sera pas le cas. Faute de pouvoir satisfaire une demande de dérogation collective, les agriculteurs n’ayant pas pu réaliser leurs semis d’automne pourront bénéficier d’une dérogation individuelle.

Pour pouvoir en bénéficier, les agriculteurs qui souhaitent en faire la demande devront renseigner et renvoyer un formulaire (disponible sur Agri44 ou sur demande à la FNSEA 44) à la DDTM 44 dans les meilleurs délais. Devront être renseignées les parcelles PAC concernées par les difficultés de mise en culture (n° d’îlot et de parcelle, la culture initialement prévue, précédent et date de récolte, la raison de la demande, commentaires et preuves éventuelles par le biais de photos géolocalisées).

Pour rappel, le Programme d’action régional « directive Nitrates » impose aux agriculteurs une couverture des sols en hiver pour éviter le lessivage de l’azote, mesure contrôlée au titre de la conditionnalité des aides PAC (BCAE4).

La FNSEA 44 et JA 44 ont relancé la DDTM 44 sur la problématique des contrôles : il est impératif que l’Administration ne soumette pas à contrôle les agriculteurs rencontrant ces difficultés d’emblavement cet hiver, indépendantes de leurs volontés.

La FNSEA 44 et JA 44 demandent également d’accorder aux agriculteurs une dérogation qui leur permettra de prétendre à l’intégralité de leurs aides PAC. En effet, les agriculteurs sont soumis d’une part, à la réglementation dans le cadre de la PAC qui impose pour les exploitations ayant a minima 30 ha de surfaces en terre arable (soit la majorité des exploitations de Loire-Atlantique), l’implantation d’au moins trois cultures différentes. La plupart des agriculteurs, pour répondre à cette obligation de diversité des assolements, implantent un blé ou une autre céréale demandant un semi d’automne.

Cette question reste en suspens : le ministère n’a pour le moment donné aucune solution à cette problématique.