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MSA & Covid-19 – Reprise du paiement des cotisations par les exploitants

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Le 04/01/2021 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA & Covid-19 – Reprise du paiement des cotisations par les exploitants

La Mutualité sociale agricole continue de se mobiliser pour accompagner les exploitants rencontrant des difficultés financières.

En application des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du second confinement, la MSA a suspendu le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants. En raison de l’allégement des règles de confinement, le paiement de ces cotisations va reprendre à compter du mois de janvier.
La date limite de paiement de l’émission annuelle a été reportée au mercredi 27 janvier 2021. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement à l’échéance seront prélevés automatiquement à cette date, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués (avec échelonnement le mercredi 27 janvier et le vendredi 26 février pour les exploitants mensualisés). Ainsi, ils sont invités à ne plus procéder à des paiements spontanés.
En cas de difficultés de paiement du fait de la Covid-19, les exploitants concernés sont invités à contacter la MSA pour demander la suspension de leur prélèvement. Dans ce cas, ils peuvent également solliciter la MSA pour la mise en place d’un échéancier de paiement.
La MSA offre également la possibilité aux exploitants de moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021 si leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, les exploitants peuvent formuler leur demande directement sur le site Web de la MSA depuis « Mon espace privé ».


Plus d’informations sur : loire-atlantique-vendee.msa.fr

Extension des secteurs éligibles aux mesures d’allégement des cotisations

Les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont étendues à de nouveaux secteurs d’activité (notamment aux secteurs de l’élevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux hors volaille).
Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site de la MSA et le renvoyer avant le vendredi 15 janvier.
Ce document précise les conditions d’éligibilité à ces mesures de soutien.



 Accompagnement des employeurs par la MSA : 
utilisation de l’aide au paiement en 2021 
Suite à l’adoption de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’aide au paiement peut être imputée sur les sommes dues par les employeurs au titre de l’année 2020 mais également au titre de l’année 2021.

   

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